Passes vaccinal et sanitaire, ACM et centres de vacances

Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement et plus spécifiquement dans les centres de vacances a soulevé de nombreuses interrogations : le passe s’applique-t-il à mon établissement ? De combien d’établissements se compose mon centre ? Qui organise le contrôle ? Comment ? Où ?

Bien que le passe vaccinal ne révolutionne aucunement le dispositif en place et qu’il ne soit pas de nature à inquiéter l’organisation des accueils de février, sa récente entrée en vigueur est l’occasion de faire le point sur les règles à l’œuvre concernant les passes dans les centres de vacances.

Nous vous proposons un document récapitulatif concernant l’application des passes en ACM, dans les centres de vacances :

Nous invitons également les abonnés JuriACM à consulter la note coronavirus et ACM ainsi que cet article dédié et à nous poser toutes leurs questions via l’assistance juridique.

Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr