Note Coronavirus et ACM actualisée au 06 juin 2023

Activité partielle à Mayotte – Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 : le texte adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2023, en cohérence…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr