03 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 3 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Activité partielle fiche CNEA
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
La note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :
- Décret n°2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité – abaissement du seuil de pertes minimum pour prétendre aux indemnités (repris dans le point 7) ;
- Message de la DJEPVA du vendredi 3 avril sur les violences faites aux mineurs (repris dans l’introduction) ;
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle (repris dans le point 4.2) ;
- Décret n°2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – autorisation d’utilisation de médicaments vétérinaires en milieu hospitalier (non repris dans la note) ;
- Arrêté du 2 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires – autorisation d’utilisation de certaines spécialités pharmaceutiques dans le cadre de traitements post-greffe (non repris dans la note).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
