23 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 23 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Académie nationale de médecine – Aux masques citoyens (nouveau)
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- FAQ de la DJEPVA actualisée au 20 avril 2020 – sur l’organisation d’ACM en période estivale (repris dans l’introduction et dans le point 2) ;
- Ordonnance n°2020-460 portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie – fonctionnement de l’activité partielle, assistants maternels (repris dans le point 6) ;
- Décret n°2020-459 du 21 avril 2020 – enfant handicapés (repris dans le point 13), arrêts maladie, arrêts maladie dérogatoires, assurance maladie (repris dans le point 12).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Ordonnance n°2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna ;
- Ordonnance n°2020-464 du 22 avril 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A lire aussi :
- Enfance en danger : le Gouvernement fait le point sur la situation en matière de lutte contre les violences faites aux enfants dans le contexte d’une augmentation de 89 % des appels au 119 (lire le communiqué) ;
- Jacques Toubon, Défenseur des Droits, alerte sur les « milliers d’enfants » qui ont faim pendant le confinement (lire l’article complet sur Public Sénat) ;
- Pour être efficace, la vaccination doit être maintenue pendant la pandémie de covid-10 (lire le communiqué de l’OMS).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
