22 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 22 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises (nouveau)
Atout France – Mesures sanitaires (nouveau)
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Les députés européens veulent un plan d’action clair pour le secteur du tourisme (repris dans l’introduction) ;
- Arrêté du 17 avril 2020 précisant les modalités de contestation de l’amende forfaitaire en cas de non-respect des obligations liées au confinement (repris dans le point 1) ;
- Des députés socialistes et républicains déposent un amendement au projet de loi de finances rectificative, en faveur de la création d’un fonds spécial de soutien au tourisme social et solidaire et aux colonies de vacances (repris dans le point 3) ;
- Contribution des collectivités au fonds de solidarité aux entreprises – inscription en dépenses d’investissement (repris dans le point 11).
A lire aussi :
- Coronavirus : « il y aura forcément une deuxième » vague – Conclusions d’une étude de l’Institut Pasteur (lire l’article complet sur le site du Sénat) ;
- Les Caf adaptent leur service aux allocataires – services en ligne adaptés (lire le communiqué complet de la Caf) ;
- Enfants de moins de 2 ans : maintenir le suivi médical et les vaccinations malgré le covid-19 (lire le communiqué complet d’Ameli).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
