Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 22 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 22 avril 2020

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises (nouveau)

Atout France – Mesures sanitaires (nouveau)

COVID – Fiche pédagogique volontaires

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Les députés européens veulent un plan d’action clair pour le secteur du tourisme (repris dans l’introduction) ;
  • Arrêté du 17 avril 2020 précisant les modalités de contestation de l’amende forfaitaire en cas de non-respect des obligations liées au confinement (repris dans le point 1) ;
  • Des députés socialistes et républicains déposent un amendement au projet de loi de finances rectificative, en faveur de la création d’un fonds spécial de soutien au tourisme social et solidaire et aux colonies de vacances (repris dans le point 3) ;
  • Contribution des collectivités au fonds de solidarité aux entreprises – inscription en dépenses d’investissement (repris dans le point 11).

 

A lire aussi :

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr