Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 16 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 16 avril 2020

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

COVID – Fiche pédagogique volontaires

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations : 

  • FAQ de la DJEPVA actualisée au 14 avril 2020 (repris dans le point 2) ;
  • Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales (repris dans les points 7 et 13) ;
  • Prévention des risques professionnels : l’INRS met à disposition un webinaire (repris dans le point 5) ;
  • UE – Aides d’Etat : la Commission Européenne autorise la prolongation et la modification du « Fonds de solidarité » en faveur des petites entreprises (repris dans le point 11) ;
  • Le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes (repris dans l’introduction) ;
  • SNCF – La reprise du transport de voyageurs doit s’accompagner du l’obligation du port du masque (repris dans le point 4).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr