Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 12 mai 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus-et-ACM-Note-actualisée-au-12-mai-2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Adoption de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (repris dans l’introduction) ;
  • FAQ de la DJEPVA sur la reprise des activités des ACM (repris dans le point 2) ;
  • Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – limitation de la liberté d’aller et venir (repris dans le point 3) ;
  • Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration pour les déplacements dérogatoires (repris dans le point 3) ;
  • L’Union européenne réfléchit à une relance du tourisme malgré le covid-19 (repris dans l’introduction).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail ;
  • Arrêté du 11 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face au covid-19 ;
  • Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau.

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances

Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

CNEA – Plan de reprise d’activité

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires

COVID – Fiche pédagogique volontaires

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr