Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 06 mai 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 6 mai 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Discours du Premier Ministre au Sénat le 04 mai 2020 : perspective de réouverture des accueils périscolaires (repris dans l’introduction) ;
  • Covid-19 chez l’enfant : état des connaissances en amont de la réouverture des écoles (repris dans le point 1) ;
  • Décret n°2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (repris dans le point 8) ;
  • Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables et pouvant être placés en activité partielle à ce titre (repris dans le point 8).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux ménages les plus précaires – 150 euros pour les bénéficiaires du RSA et 100 euros de plus par enfant à charge ;
  • Décret n°2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive.

 

A lire aussi :

 

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Conseil scientifique de l’Education nationale – Recommandations pédagogiques (nouveau)

CNEA – Plan de reprise d’activité

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires

Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique

Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique

Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine

Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture

Atout France – Mesures sanitaires

COVID – Fiche pédagogique volontaires

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises

 

 

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr