04 février 2020

Vers une amélioration des dispositifs de sécurité des passages à niveau

A la suite de l’accident survenu fin de l’année 2017 sur le passage à niveau de Millas la ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé un plan d’action, le 3 mai 2019. Les modalités de mise en œuvre de ce plan d’action sont prévues dans la circulaire du 27 janvier 2020, pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

Cette circulaire, qui reprend principalement les recommandations du rapport parlementaire sur l’amélioration des passages à niveau, se divise en 4 axes :

• renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
• accentuer la prévention et la sanction ;
• amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagement ;
• instaurer une gouvernance nationale et locale.

Une baisse de la vitesse maximale en amont des passages à niveau

Considérant que les non-respects de la signalisation routière, encore trop fréquents, sont la principale cause des accidents aux passages à niveau, la circulaire fait de la prévention un élément majeur de l’amélioration de la sécurité.

Si la circulaire du 11 juillet 2008 demandait déjà aux préfets de région et de département, à titre préventif, de mettre en place des mesures simples, dont la limitation de vitesse à l’approche des passages à niveau, la circulaire du 27 janvier 2020 souhaite l’expérimentation, en lien avec les collectivités locales, l’effet d’une baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée en amont de certains passages à niveau. Cette vitesse ne pourra néanmoins pas être réduite à une vitesse inférieure à 30 km/h.

Les préfectures, actrices de la prévention

En plus de ce dispositif, les préfets auront la charge de soutenir les différentes actions locales qui seront organisées lors de la journée annuelle de prévention aux passages à niveau (organisée depuis 2008) et de relayer le programme de sensibilisation mis en place par SNCF Réseau, en lien avec le ministère de l’Intérieur.