3. Règles relatives à la construction, l’aménagement, l’entretien des véhicules et exigences portant sur leur exploitation

Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et les exigences portant sur leur exploitation sont prévues par un arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. 3.1 Quelques définitions à connaître – articles 2 et 3 de...