Prorogation de la validité des classements des hébergements touristiques

Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme ont nécessité d’adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à échéance.

C’est pourquoi, sur proposition d’Atout France et de la Commission de l’hébergement touristique marchand, le Gouvernement a décidé de proroger la durée de validité des classements jusqu’au 1er mai 2021.

Les classements concernés sont ceux qui prenaient fin entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021

En application du décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation de certains classements, les classements des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu’au 1er mai 2021.

Concernant les classements des hôtels qui doivent cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021, un autre décret spécifique et ayant le même effet sera publié prochainement au Journal Officiel.

Une dispense d’effectuer de nouvelles démarches de classement

En conséquence, les hôtels, terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme et villages de vacances concernés sont dispensés de la démarche de renouvellement de leur classement jusqu’à nouvel ordre. Ils seront contactés en temps utile.

Les hébergeurs peuvent, toutefois, s’ils le souhaitent procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter  en ce sens un des organismes accrédités par le COFRAC en vue d’une inspection de classement.

 

Source : le communiqué d’Atout France.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr