13 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : le Sénat en exonère les mineurs et apporte d’autres assouplissements

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Le texte provisoire, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale jeudi 06 janvier 2022 (voir l’article JuriACM), prévoyait un dispositif de passe vaccinal complexe, applicable dès…