Passe vaccinal et ACM : le Sénat en exonère les mineurs et apporte d’autres assouplissements

Attention ! Le projet de loi a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale dimanche 16 janvier : lire l’article JuriACM.    Article actualisé le 14 janvier 2022   Le texte provisoire, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale jeudi 06 janvier 2022 (voir l’article JuriACM),…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr