08 mars 2024

Mise au point sur les règles de sécurité régissant le transport collectif d’enfants

Dans la vie des accueils collectifs de mineurs, les transports des enfants et des jeunes sont courants et nécessaires. Plusieurs précautions doivent être prises, il incombe à la direction et l’équipe d’encadrement d’être particulièrement attentifs aux règles de sécurité routière (articles R. 412-1 et R412-2 du Code de la route ; Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes), au respect du Code de la route, aux vérifications des équipements et des documents administratifs…

Les obligations de sécurité lors d’un transport collectif d’enfants

L’organisateur est responsable du choix du transporteur. Des précautions indispensables sont à prendre par le responsable du transport. Il lui revient de désigner un chef de convoi, qui doit :

• être en possession de la liste d’embarquement des passagers ;
• si le transport est hors des départements limitrophes, la liste nominative devra comporter le numéro de téléphone d’une personne à contacter pour chacun des passagers et une copie devra être remise au conducteur. Un troisième exemplaire, actualisé au moment du départ, devra être transmis par le convoyeur à l’organisateur ;
• être attentif au moment du chargement des soutes, en s’assurant de l’étiquetage du bagage de chaque enfant ;
• veiller à ce que le chargement et le déchargement des bagages s’effectuent du côté trottoir ;
• rappeler les consignes et les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage ;
• veiller à ce que chaque passager voyage assis et ceinture attachée.

Les accompagnateurs sont tenus à une obligation de surveillance et à une grande vigilance lors des pauses et des arrêts. Ils doivent :

• S’assurer de la présence d’un animateur près de chaque issue ;
• Mettre en place la veille permanente la nuit, assurée par au moins un accompagnateur ;
• Veiller à ce que la montée et la descente des voyageurs se fassent du côté trottoir.

La durée de conduite et l’amplitude de travail pour un conducteur d’autocar

Le règlement (CE) n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à la durée de conduite et temps de repos dans le secteur du transport routier établit les règles concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos des conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus, afin d’améliorer leurs conditions de travail et la sécurité routière.

 Le règlement prévoit que la durée de conduite continue ne peut être supérieure à 4h30 et doit être suivie d’une pause de 45 minutes, fractionnable en une 1re pause de 15 minutes, suivie d’une 2e de 30 minutes. Il appartient au chef de convoi, si nécessaire, de s’assurer du respect des temps de pause.