Étiquetage de l’origine sur les produits alimentaires – application au 1er avril 2020

Depuis le 1er avril 2020, le nouveau règlement d’exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 est applicable.

Celui-ci porte sur « l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire ».

Ainsi, il fixe les modalités de l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire (c’est-à-dire l’ingrédient majeur et/ou tout ingrédient caractéristique d’une denrée alimentaire, selon la définition de de la Commission européenne) d’un produit alimentaire, lorsqu’elle est différente de celle indiquée pour ce produit, afin, notamment de “permettre aux consommateurs de prendre de meilleurs choix en connaissance de cause” et de garantir “la précision et la pertinence attendues de ces informations”.

L’indication de l’origine pourra se faire sous les mentions : « UE », « non-UE » ou « UE et non-UE », le nom d’une région ou tout autre zone géographique au sein de l’UE ou hors UE, que ce soit au sein d’un État ou sur plusieurs États, une zone de pêche, un État-membre, etc. ; ou bien par une déclaration répondant au modèle suivant: «La/Le/Les (dénomination de l’ingrédient primaire) ne provient/proviennent pas d[…] (pays d’origine ou lieu de provenance de la denrée alimentaire)» ou toute formulation similaire susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ».

Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant la date d’application du présent règlement pourront être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr