Emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs : un décret fixe les obligations des transporteurs

En application de l’article L. 1272-5 du Code des transports (créé par la loi du 24 décembre 2019, dite loi “LOM”), les matériels affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs, à l’exception des services urbains, doivent prévoir des emplacements destinés au…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr