Création du “Pass’Sport”, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive

Le décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le “Pass’Sport”, une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Ce décret détermine les personnes éligibles au pass’sport, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.

Ce pass’sport est effectif dès le 12 septembre 2021.

Personnes éligibles au pass’sport

Le bénéfice du « Pass’Sport » est ouvert aux personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et remplissant au moins l’une des conditions suivantes, pour l’année 2021 :

  • 1° Bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • 2° Bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • 3° Bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée.

Une aide forfaitaire de 50 euros

Le pass’sport est une aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros qui permet de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives pour la saison 2021-2022. Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.

Attention, ce pass ne peut être utilisé qu’auprès des structures ou associations sportives suivantes :

  • 1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l‘article L. 131-8 du code du sport ;
  • 2° Associations sportives agréées en application de l’article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés, ou soutenues au titre de l’année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l’Etat.
Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr