Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 19 mars 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 19 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune).

Cette note d’information reprend en 10 points ce qu’il  faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

  • le dépôt d’un projet de loi à l’Assemblée nationale (report des élections municipales, habilitation du Gouvernement à décréter l’état d’urgence sanitaire, mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie) ;
  • le point de situation du Gouvernement avec les structures collectives de la protection de l’enfance pour permettre la continuité du service (notamment concernant la garde des enfants de ces professionnels) ;
  • URSSAF et mesures d’accompagnement PAM : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.

 

Télécharger ici la note Coronavirus et ACM – note actualisée au 19 mars 2020.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr