Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 29 juin 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 29 juin 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle – précision des modalités de recours à l’activité partielle, dont obligation de consultation du comité social et économique dans les structures de plus de 50 salariés (repris dans le point 10) ;
  • Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle le principe de l’arrêt de travail et fait le point sur les certificats de reprise du travail (repris en introduction) ;
  • Covid et travail par forte chaleur – l’INRS apporte des éléments de réponses aux employeurs pour concilier la prévention des risques liés aux fortes chaleurs avec les précautions requises pour éviter la propagation du virus (repris dans le point 8) ;
  • Caméras thermiques à Lisses : le Conseil d’Etat statuant en référé ordonne leur retrait dans les écoles (repris dans le point 1) ;
  • Prise en charge assurantielle des conséquences économiques de la crise sanitaire, reconnaissance d’un état de « catastrophe sanitaire » – Questions de sénateurs et réponse du Gouvernement (repris dans le point 14.3).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Le Conseil constitutionnel décide que le délit constitué par les violations réitérées du confinement ne méconnaît pas le principe de légalité des délits et des peines (décision QPC du 26 juin 2020 – lire le communiqué de presse) ;
  • Arrêté du 25 juin portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire ;
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire aux taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances (réduction du taux de 2,5 % à 1 %).

 

A lire aussi :

  • Accident du travail ou maladie professionnelle : de nouveaux droits à la formation pour les victimes (pour toute incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % – lire le communiqué d’Améli).

 

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Vague de chaleur – les gestes pour les enfants

Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)

Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)

Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr