22 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 22 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Les nouveaux protocoles sanitaires applicables aux colos, aux accueils de scoutisme avec hébergement, aux accueils sans hébergement et aux formations BAFA / BAFD sont disponibles en pièce jointe de l’article JuriACM ou directement ici ;
- Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – autorisation des ACM avec hébergement, activités physiques et sportives, modalités sanitaires applicables aux véhicules de moins de 9 places, ouverture des établissements de culture et de loisirs (repris dans les points 1 et 4) ;
- Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises et associations particulièrement touchées par la crise – reconduction du fonds, assouplissement et aménagements pour les acteurs du tourisme (repris dans le point 12).
Nouveauté non reprise dans la note :
- Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l’égalité des chances dès les premières années de la vie.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
