Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 16 juillet 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 16 juillet

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Le Haut Conseil de la Santé Publique émet une « doctrine sanitaire » pour les Accueils Collectifs de Mineurs à partir de septembre 2020 (repris en introduction dans le point 1) ;
  • Position du bureau de l’Association des Maires de France sur la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant – dispositif 2S-2C, vacances apprenantes (disponible sur le site de l’AMF et repris en introduction dans le point 1) ;
  • Actualité parlementaire – un amendement en faveur du tourisme social et solidaire (repris en introduction dans le point 1) ;
  • La Commission européenne renforce la capacité de réaction des Etats aux futures pandémies (repris en introduction dans le point 1) ;
  • Contestation des circulaires, instructions et protocoles sanitaires : le Conseil d’Etat admet la possibilité de former un recours pour excès de pouvoir (repris dans le point 2) ;
  • Personnes vulnérables : de nouveaux supports d’information sont disponibles (repris dans le point 14) ;
  • Question d’un député au Gouvernement – situation des professionnels du tourisme et de la restauration dans la crise de la covid-19 (repris dans le point 15).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Circulaire du 10 juillet 2020 du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, pour la rentrée scolaire 2020 – plan de continuité pédagogique en cas d’enseignement à distance ;
  • Nomination de M. Benoît Delaunay au poste de conseiller « éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports » au sein du Gouvernement Castex.

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)

Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)

Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Vague de chaleur – les gestes pour les enfants

Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)

Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)

Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr