Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs : Note actualisée au 12 juin 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 12 juin 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Le protocole sanitaire de déconfinement phase 2 applicable aux transports est disponible (repris dans le point 4 et en pièce jointe de l’article juriACM) ;
  • Propositions de loi pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du Covid-19 – synopsis du texte déposé à l’Assemblée nationale, second texte déposé au Sénat (repris en introduction) ;
  • Union européenne : lancement d’une plateforme répertoriant les actions des collectivités territoriales européennes face à la crise sanitaire (repris dans le point 16).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 fixant la liste des actes, obligations et procédures dont les délais reprennent leur cours dans le domaine des solidarités et de la santé ;
  • Rejet, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à exonérer de TVA les masques de protection, les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 ;
  • Rejet, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de TVA à 5,5 % (lire le rapport de la Députée Brigitte KUSTER).

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (nouveau – actualisé au 11 mai)

Cahier des charges colonies apprenantes (nouveau)

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales (nouveau)

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes (nouveau)

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été (nouveau)

Note Ecoles ouvertes buissonnières (nouveau)

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières (nouveau)

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme (nouveau)

Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports (nouveau)

Recommandations sanitaires BAFA BAFD

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr