Circuler à vélo : le point sur la loi d’orientation des mobilités

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux.

Afin de sortir de la dépendance automobile et de réussir la transition écologique, cette loi met notamment en place un « plan vélo » visant à tripler la part modale du vélo d’ici 2024 et à lutter contre le vol.

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), lieux informels d’éducation et d’épanouissement de la jeunesse où le vélo peut constituer à la fois un loisir et un moyen de transport, sont directement concernés.

La loi d’orientation des mobilités et le « Plan vélo »

En matière de sécurité pour les cyclistes, le dispositif « Plan vélo » prévoit de généraliser la formation à l’apprentissage du vélo dans les écoles, pour développer une véritable « culture vélo » et instaurer une vigilance de chaque instant pour tous les usagers de la route.

Le développement d’itinéraires cyclables (quantitatif et qualitatif) en voies interurbaines et chemins de halage sera également priorisé, ainsi que le transport de vélos dans les transports collectifs (trains, cars). De nouvelles zones de stationnement sécurisé et adapté aux vélos seront créées, notamment dans les gares et les bâtiments neufs (articles L. 1272-1 et suivants du Code des transports).

Les employeurs pourront également proposer le forfait « mobilité » à leurs salariés se rendant au travail à vélo (article L. 1214-8-2 du Code des transports).

La loi d’orientation des mobilités et l’identification des vélos au 1er janvier 2021

Pour lutter contre le vol et permettre la restitution des vélos retrouvés par les forces de l’ordre le cas échéant, la loi d’orientation des mobilités prévoit également l’obligation de les identifier par numéro fixé sur le cadre, à compter du 1er janvier 2021 (articles L. 1271-2 et suivants du Code des transports).

Cette obligation s’appliquera d’abord à tous les vélos vendus à l’état neuf par des commerçants, au 1er janvier 2021 (avec ou sans assistance électrique au pédalage), avant de s’étendre, au 1er juillet 2021, aux vélos vendus d’occasion par ces mêmes professionnels.

Le processus de marquage à l’achat s’effectuera comme suit :

  • le client choisit son vélo ;
  • le vendeur le marque avec un numéro unique et un procédé agréé ;
  • le vendeur inscrit dans la base agréée de son choix le numéro du vélo et le nom du propriétaire ;
  • le vendeur transmet au client la facture, le numéro du vélo et un code d’inscription à la base ;
  • le propriétaire du vélo complète et finalise son inscription avec le code d’inscription.

Le marquage peut se faire par l’apposition d’une étiquette simple, d’une étiquette soudée ou d’une gravure.

Pour plus d’information, lire le communiqué de presse complet du Gouvernement.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr