04 octobre 2023

Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992, annexe 2 – Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs

La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement. 

Vous trouverez ci-après le modèle de convention prévu en annexe 2. 

 

Annexe 2

Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs (1)

Entre :
La collectivité territoriale représentée par
Ou
La personne de droit privé représentée par
Et :
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale de
Ou
L’inspecteur chargé de la circonscription de

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier. – Définition de l’activité concernée.

Art. 2 (éventuel). – Rappel des grandes orientations pédagogiques définies dans le projet pédagogique de l’école ou des écoles concernées.

Art. 3. – Conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités.

(Notamment conditions d’information réciproque en cas d’absence ou de problème matériel justifiant l’ajournement de la séance.)

Art. 4. – Rôle des intervenants extérieurs.

Art. 5. – Conditions de sécurité.

Art. 6. – Durée de la convention :

La convention signée au début de l’année scolaire a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l’année civile pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.