Les bénévoles accompagnant les sorties scolaires, ou intervenants bénévoles de vie collective, doivent-ils produire un extrait de leur casier judiciaire ?

Dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), le personnel n’apparaissant pas sur la télédéclaration et intervenant à titre bénévole, de manière ponctuelle, n’a pas obligation de fournir un extrait de son casier judiciaire. Toutefois, si l’organisateur le réclame, il peut décider de produire ou non l’extrait n°3….

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morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr