01 décembre 2023

Agents contractuels de la fonction publique territoriale : vers une équivalence leur permettant l’exercice de fonctions d’animation en ACM ?

Pour l’exercice de fonctions d’encadrement en accueils collectifs de mineurs (R. 227-12 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), le BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) est la référence. De longue date, la réglementation prévoit néanmoins tout une liste de titres et…