> Actualités juridiques  > Vers une harmonisation de la réglementation ACM / voyages scolaires ? Ce que dit le Gouvernement

30 juillet 2025

Vers une harmonisation de la réglementation ACM / voyages scolaires ? Ce que dit le Gouvernement

Print Friendly, PDF & EmailImprimer

Par une question écrite en date du 31 octobre 2024, le sénateur M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes – UC) appelait le Gouvernement à clarifier et uniformiser les mesures propres aux séjours collectifs de mineurs relevant des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des voyages scolaires. Par une réponse écrite en date du 17 juillet 2025, le…

Print Friendly, PDF & EmailImprimer
Pour lire le reste de l'article, vous devez vous abonner à JuriACM
Céline Chagnollaud
c.chagnollaud@jpa.asso.fr


JuriACM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.