16 mai 2023
Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur précédemment exclu du fait de son comportement ?
Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur au motif que ce dernier, au cours des séjours ou des accueils passés, a déjà été exclu pour des raisons de comportement ? Le droit fondamental de tout enfant aux loisirs, y compris reconnu aux enfants en situation…
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