Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités...

  L’utilisation d’un véhicule personnel pour réaliser une mission pour le centre de loisirs nécessite une assurance spécifique. En cas de problème, la responsabilité civile de l’association gestionnaire pourra être mise en cause et, éventuellement, la responsabilité pénale du directeur général, du président, ou du...