Pour embaucher un salarié, l’employeur doit respecter les étapes suivantes : il doit tout d’abord évaluer précisément quels sont ses besoins en matière d’activité, ce qui lui permettra de dégager un profil de poste puis surtout d’identifier le contrat de travail adapté ; il doit ensuite respecter...

Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) du 20 novembre 1989 Texte adopté le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale des Nations Unies, ratifié par la France le 2 juillet 1990. La loi française n° 96-296 du 9 avril 1996 énonce que « le 20 novembre,...

1.1 Obligation d’accueil La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien les publics que l’ensemble du personnel et pose les principes suivants : la non­discrimination et l’accès de tous à tout, en particulier aux droits communs. Accepter l’inscription d’un enfant en situation de handicap dans...