Champ d’application CEE Art. L. 432-1 –« La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou...

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est le fruit d’une longue évolution juridique du statut d’animateur occasionnel. D’abord dans une situation de quasi bénévolat, les animateurs des « colonies de vacances » dits « occasionnels » ont par la suite bénéficié d’un statut spécifique, le régime de l’Annexe II de...