Depuis le 1er janvier 2021, la réforme de l’organisation territoriale des services de l’Etat, insufflée par la circulaire de juin 2019 du Premier ministre Edouard Philippe et parachevée notamment par le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020, est entrée en vigueur (lire l’article JuriACM). Depuis...
La DJEPVA a élaboré un nouveau protocole sanitaire pour les formations BAFA/BAFD. Ce protocole sanitaire est disponible ci-dessous, avec la communication qui lui était associée. Consulter et télécharger le protocole sanitaire applicable aux formations BAFA/BAFD à jour au 17 décembre 2020 "Mesdames, Messieurs, Afin de renforcer la lutte...
Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM sans hébergement à jour au 17 décembre La DJEPVA a également élaboré une stratégie pour la gestion des cas possibles ou confirmés de covid-19 au sein des ACM : Cliquez ici pour télécharger la stratégie de gestion des cas possibles...
Le Gouvernement a élaboré un nouveau protocole sanitaire à destination des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Ce protocole sanitaire, commun à tous les types d'accueils (loisirs, colos, scouts...
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des...
Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des familles (CASF) – articles L. 227-1 à L. 227-3 • Catégories d’accueils des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs...
