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L’existence des règles issues de l’arrêté du 25 avril 2012 ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictées par d’autres autorités administratives et ministérielles (maire, préfet) et de respecter des  réglementations spécifiques (Code de la route, Code  forestier, Code de l’environnement…). Arrêté du 25...

6.1 Les règles générales d’encadrement Les conditions d’encadrement et de qualification des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont fixées par les articles R. 227-12 à 227-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces articles sont complétés par des arrêtés prévus pour leur...