Revalorisation du Smic au 1er janvier 2023 : attention aux rémunérations des CEE

Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus.

Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions.

Considérant le fort contexte inflationniste, il est hautement probable que le Smic soit à nouveau revalorisé dans les prochains mois.

Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 porte revalorisation du Smic à compter du 1er janvier 2023.

Le Smic en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les nouveaux montants à partir de janvier 2023 :

  • Smic net au 1er janvier 2023 : 1 353,07 €
  • Smic brut au 1er janvier 2023 : 1 709,28 €
  • Smic horaire net au 1er janvier 2023 : 8,92 €
  • Smic horaire brut au 1er janvier 2023 : 11,27 €

Le Smic à Mayotte

A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est porté à 8,51 € (augmentation de 1,81 %), soit 1 290,68 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s’établit à 4,01 € au 1er janvier 2023.

Les impacts sur la rémunération des CEE

En accueils collectifs de mineurs, les occasionnels de l’animation volontaire peuvent être recrutés sous l’égide d’un Contrat d’Engagement Educatif (CEE), lequel prévoit des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun du travail, indexées sur le Smic.

En effet, conformément à l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles, la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Avec cette revalorisation du Smic au 1er janvier 2023, cette rémunération des titulaires d’un CEE, par jour, ne peut ainsi être inférieure à 24,80 € bruts (11,27 € x 2,2).

Pour rappel, Jeunesse au Plein Air recommande d’appliquer une rémunération supérieure au seuil réglementaire minimum :

  • Animatrice/animateur = 38,55 € par jour
  • Assistante ou assistant sanitaire = 42,00 € par jour
  • Directrice ou directeur adjoint = 44,20 € par jour
  • Directrice ou directeur = 48,55 € par jour
  • Forfait qualification particulière (en sus des rémunérations ci-dessus) = 4,40 € par jour

 

Important : une discussion est en cours, dans le secteur des ACM, concernant les rémunérations des personnels, notamment pédagogiques et occasionnels. Cette page sera actualisée au gré des éventuelles évolutions réglementaires impactant le calcul de cette rémunération ainsi que des revalorisations successives du Smic en 2023.

Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr