26 juin 2025

Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective

Par question écrite du 25 mars 2025, le député Joël Bruneau (Calvados- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a interrogé le Gouvernement sur le projet de décret visant à réautoriser l’usage de contenants plastiques dans la restauration collective (Lire l’article JuriACM). Par une réponse écrite du 24 juin 2025, le Gouvernement a répondu selon les termes…