03 juin 2025

Question écrite : quel renforcement du cadre juridique pour les transports en minibus ?

Face aux accidents qui ont pu survenir dans le cadre de transports d’enfants en minibus à l’occasion d’accueils collectifs de mineurs (ACM), les demandes d’encadrement juridique plus resserré émergent. Ainsi, par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch (Moselle – Horizons & Indépendants) interroge le Gouvernement sur les…