Qualité de l’air intérieur en ACM : les changements à compter du 1er janvier 2023

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est emparé de la problématique liée au contrôle de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP) en prévoyant,…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr