Qualité de l’air intérieur en ACM et recommandations du Cerema

Dans un communiqué, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) adresse des conseils aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les locaux accueillant un public sensible, notamment les écoles.

Si ces recommandations peuvent être transposées à tous les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), elles sont également l’occasion de revenir sur la réglementation applicable et sur l’échéance du 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Rappel de la réglementation sur la qualité de l’air intérieur en ACM

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Loi grenelle 2 », a introduit au sein du Code de l’environnement un article L. 221-8 en vertu duquel une surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public.

L’article R. 221-30 du même Code précise que cette surveillance se fait aux frais du propriétaire ou de l’exploitant, tous les 7 ans, et doit comporter :

  • une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
  • la mise en œuvre, au choix :
    • d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement) par un organisme accrédité ;
      En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l’établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements. Pour ce faire, il est proposé aux établissements d’avoir recours à une liste d’organismes qui se sont engagés à respecter une charte permettant de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques. Il est possible de consulter cette liste ou de demander une adhésion au réseau sur le site « Réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites dans les établissements recevant des enfants »
    • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement. Les établissements concernés sont alors sont invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à l’utilisation d’un kit de mesures indicatives de la qualité de l’air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.

Cette obligation de surveillance concerne les accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, ainsi que les accueils de loisirs sans hébergement.

Dans ces établissements, le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant de l’établissement met à disposition, par voie d’affichage, et de façon permanente et apparente, près de l’entrée principale, un « bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur » (article R. 221-33 et article 8 de l’arrêté du 1er juin 2016).

Télécharger la brochure “surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants”

A noter : la réglementation ne met à la charge des autres ACM (séjours courts, de vacances ou spécialisés) aucune obligation en matière de surveillance de la qualité de l’air. Toutefois, les organisateurs de ces séjours doivent s’assurer que les locaux d’accueil et d’hébergement répondent aux exigences posées par la partie « R » du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié). En ce qu’ils doivent veiller à la santé et la sécurité des mineurs accueillis, les recommandations suivantes leur sont applicables.

Les 4 recommandations pour une bonne qualité de l’air intérieur

Le Cerema préconise de :

  • Limiter au maximum les sources de pollution extérieures ou intérieures ;
  • Renouveler l’air en continu et ventiler ;
  • Vérifier le système de ventilation (VMC) ;
  • Contrôler la perméabilité à l’air du réseau.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le Guide complet « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants », sur le site du Gouvernement.

Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr