Qualité de l’air intérieur en ACM et recommandations du Cerema

Dans un communiqué, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) adresse des conseils aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les locaux accueillant un public sensible, notamment les écoles.

Si ces recommandations peuvent être transposées à tous les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), elles sont également l’occasion de revenir sur la réglementation applicable et sur l’échéance du 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Rappel de la réglementation sur la qualité de l’air intérieur en ACM

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Loi grenelle 2 », a introduit au sein du Code de l’environnement un article L. 221-8 en vertu duquel une surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public.

L’article R. 221-30 du même Code précise que cette surveillance se fait aux frais du propriétaire ou de l’exploitant, tous les 7 ans, et doit comporter :

  • Une évaluation des moyens d’aération des bâtiments ;
  • Une campagne de mesure de polluants ;
  • L’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard des matériaux présents, de l’équipement et des activités réalisées sur le site ;
  • La diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage.

Cette obligation de surveillance concerne les accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans (depuis le 1er janvier 2018) ainsi que les accueils de loisirs sans hébergement, à partir de 2020. Pour ces derniers, la surveillance périodique doit être réalisée avant le 1er janvier 2020.

A noter : la réglementation ne met à la charge des autres ACM (séjours courts, de vacances ou spécialisés) aucune obligation en matière de surveillance de la qualité de l’air. Toutefois, les organisateurs de ces séjours doivent s’assurer que les locaux d’accueil et d’hébergement répondent aux exigences posées par la partie « R » du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié). En ce qu’ils doivent veiller à la santé et la sécurité des mineurs accueillis, les recommandations suivantes leur sont applicables.

Les 4 recommandations pour une bonne qualité de l’air intérieur

Le Cerema préconise de :

  • Limiter au maximum les sources de pollution extérieures ou intérieures ;
  • Renouveler l’air en continu et ventiler ;
  • Vérifier le système de ventilation (VMC) ;
  • Contrôler la perméabilité à l’air du réseau.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le Guide complet « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants », sur le site du Gouvernement.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr