Publication de l’arrêté relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants

Chaque année, un arrêté fixe les journées durant lesquelles il est interdit de procéder au transport en commun d’enfant, aux dates où le trafic routier prévisionnel, sur l’ensemble du réseau, est le plus important.

L’arrêté du 9 décembre 2019 détermine les journées durant lesquelles cette interdiction s’applique en 2020 :

  • le samedi 1er août, de 0h à 24h
  • le samedi 8 août, de 0h à 24h.

Les dispositions de cet arrêté ne font pas obstacle à des mesures d’autorisation exceptionnelles, prises en cas d’urgence par le préfet, notamment en vue de préserver la sécurité des mineurs.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr