Prorogation de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile

Un arrêté du 21 juin 2018 proroge de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile jusqu’au 1er juillet 2023. Ainsi, par un arrêté du 21 juin 2018 la prorogation de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile…

Pour lire le reste de l’article, vous devez vous abonner à JuriACM
Pascal
p.delamarre@jpa.asso.fr