Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif (texte adopté définitivement)

La proposition de loi entend faciliter la gestion au quotidien des associations par les bénévoles. Elle prévoit également une sensibilisation des jeunes à la vie associative.

Le texte, tel qu’adopté par les parlementaires, atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion, en étendant “l’exception de négligence” prévue pour les dirigeants d’entreprises. Ces dirigeants bénévoles pouvaient jusqu’ici être saisis sur leurs fonds propres en cas de faute de gestion.

Un article prévoit la sensibilisation des élèves, dès le CM2, ainsi que des enseignants à la vie associative.

Un amendement du Sénat va permettre aux associations de bénéficier du dispositif “impact emploi”. Il s’agit d’une offre de service de l’URSSAF pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif qui consiste dans la prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié (embauche, bulletins de salaire, déclarations sociales et fiscales).

Le code de l’éducation est, par ailleurs, modifié ; une sensibilisation à la vie associative des élèves, ainsi que des enseignants, y sont inscrites.

Enfin, le texte corrige une anomalie issue des traités en autorisant les ressortissants algériens résidant légalement en France à effectuer un service civique.

Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif

Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr