05 octobre 2021

Passe sanitaire et ACM : qui, où, quand ?

Depuis le décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021, paru le 30 septembre 2021, les mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois sont également concernés par la mesure de passe sanitaire en vigueur sur le territoire national depuis le mois d’août, selon des modalités…