04 juillet 2019
Nouvelles obligations pour les ACM hébergés dans un refuge non gardé
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a modifié l’article L. 326-1 du Code du tourisme, sur l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans les refuges non gardés. L’arrêté du 10 mai 2019, entré en…
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