04 juillet 2025
Nouveau périmètre d’interdiction de fumer : les ACM concernés
Si une interdiction de fumer existait bel et bien dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, celle-ci a été élargie par le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025.
Entré en vigueur le 29 juin 2025, ce nouveau décret étend le périmètre d’interdiction de fumer dans certains lieux, à savoir :
- aux abribus,
- aux parcs et jardins publics,
- aux plages,
- aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d’enseignement primaire et secondaire,
- aux lieux d’accueil et hébergement des mineurs : dans les espaces non couverts de ces établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs et dans un périmètre déterminé autour des accès de ces établissements pendant leurs heures d’ouverture.
Le décret renforce également les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe.
