03 mars 2021
Maisons d’assistants maternels et taxe sur la valeur ajoutée
Par une question en date du 1er octobre 2020, le Sénateur Jean Louis MASSON a souhaité interpeler le ministre de l’Intérieur sur la situation des petites communes rurales qui ne peuvent pas toujours financer la création d’une crèche. En substance, le Sénateur fait valoir que…
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