Le Gouvernement confirme la possibilité de proposer un accueil périscolaire à un enfant de 2 ans

Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Hervé Saulignac en date du 31 janvier 2023, lequel s’interrogeait sur les modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans en périscolaire associatif. La réponse du Gouvernement a été publiée au Journal Officiel 18…

Pour lire le reste de l’article, vous devez vous abonner à JuriACM
Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr