Fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes découvertes : foire aux questions

Le fonds d’urgence pour les colonies de vacances et classes de découvertes soutient les organisateurs de séjours pour enfants et jeunes (accéder à la plaquette).

A noter : les organisations éligibles peuvent candidater à ce fonds d’appui à compter de lundi 23 novembre, et jusqu’au 18 décembre. Les demandes sont a effectuer sur le site du FONJEP.

Cette foire aux questions, publiée sur le site du Gouvernement, précise et détaille les différents critères pour pouvoir bénéficier de ce fonds.

 

Les associations qui ont participé au dispositif Vacances apprenantes sont-elles éligibles à ce fonds ?

Cette aide d’urgence est ouverte à tout organisateur d’accueil collectif de mineurs ; si un organisateur répond aux critères, il pourra donc en bénéficier, y compris s’il a organisé des colonies dans le cadre du dispositif Vacances Apprenantes. La participation au dispositif Vacances apprenantes n’est cependant pas un préalable pour bénéficier de ce fonds.

 

Les structures privées commerciales sont-elles éligibles à ce fonds d’urgence ?

Ce fonds, mis en place par le secrétariat d’Etat à la jeunesse et l’engagement, s’adresse spécifiquement aux associations. Les structures privées commerciales ne sont donc pas éligibles. Les structures commerciales sont cependant éligibles à l’ensemble des dispositifs de droit commun d’appui au secteur du tourisme.

 

Les structures sans salariés sont-elles éligibles à ce fonds ?

Ce fonds a pour vocation de soutenir l’emploi permanent dans le secteur des colonies de vacances et classes de découvertes. Ainsi, il s’adresse spécifiquement aux structures ayant au moins un salarié permanent. Le FDVA (Fonds de développement de la Vie Associative) s’adresse spécifiquement aux petites associations, notamment celles sans salariés. Il sera abondé de 20 millions d’€ en 2021 pour atteindre 45 millions d’€. Les informations concernant ce fonds seront disponibles début 2021.

 

Une association gestionnaire d’un lieu de colonies de vacances, mais qui n’organise pas elle-même des séjours, est-elle éligible ?

Pour être éligible au fonds « association gestionnaire » de 5000 €, une association doit à la fois gérer un centre de vacances et avoir déclaré au moins un séjour en 2019 et 2020. Une structure qui n’est que gestionnaire d’un lieu n’est donc pas éligible. Mais les structures proposant des séjours au sein de ce lieu sont éligibles au fonds de 1500 €.

 

Les collectivités territoriales sont-elles éligibles à ce fonds ?

Ce fonds d’adresse spécifiquement aux associations. Les collectivités territoriales ne sont donc pas éligibles.

 

Les Caisses des écoles qui organisent des classes de découvertes sont-elles éligibles à ce fonds ?

Au regard de son statut d’établissement public, une caisse des écoles n’est pas éligible à ce fonds, réservé spécifiquement aux associations.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr