En débat à l’Assemblée nationale : une proposition de loi pour promouvoir et démocratiser l’accès aux colos

Le 21 janvier 2020, la France Insoumise (LFI) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux séjours collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, pour rendre effectif le droit aux vacances pour toutes et tous.

Cette proposition de loi se compose de 4 articles :

  • l’article 1 vise à créer un fonds national de solidarité pour le départ en séjours collectifs d’accueil des mineurs ;
  • l’article 2 crée une taxe progressive sur les établissements hôteliers de luxe pour abonder ce fond ;
  • l’article 3 crée un guichet unique dans les établissements scolaires pour centraliser les informations relatives aux colonies de vacances ;
  • l’article 4 gage les dépenses engagées par cette proposition de loi.

La présente proposition a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr