Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 24 mars 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 24 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune).

Cette note d’information reprend ce qu’il  faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

  • Publication au Journal Officiel de la loi n°2020-290 dite loi « Covid-19 » instaurant l’état d’urgence sanitaire (reprise dans le point 1)
  • Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (repris dans le point 2)
  • Formation de bénévoles dans le cadre du dispositif issu du FDVA (repris dans le point 3)
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (repris dans le point 5)

Télécharger la note Coronavirus et ACM – note actualisée au 24 mars 2020

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr