Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 23 mars 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 23 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune).

Cette note d’information reprend ce qu’il  faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

  • Adoption, par le Parlement, de la loi « Covid-19 » instaurant l’état d’urgence sanitaire (reprise dans le point 1)
  • FAQ DJEPVA adaptées aux ACM (reprise dans le point 2)
  • Arrêté du 21 mars 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (notamment concernant les restrictions aux transports aériens de personnes – repris dans le point 3)
  • Décret n°2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n°2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus (concernant les réquisitions de masques – repris dans le point 6)
  • 2 communiqués de l’agence du service civique – international :
    • communiqué relatif aux missions de service civique réalisées à l’étranger ou sur le territoire national par des volontaires de nationalité étrangère
    • communiqué relatif aux missions de volontariat européen réalisées à l’étranger ou sur le territoire national par des volontaires de nationalité étrangère accueillis dans le cadre Erasmus ou du corps européen de solidarité
  • Lancement de la plateforme gouvernementale  jeveuxaider.gouv.fr – réserve civique covid-19

Téléchargez la note Coronavirus et ACM – note actualisée au 23 mars 2020.

Retrouvez la décision dans laquelle  Le Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr