Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 18 mars 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 18 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune).

Cette note d’information reprend en 10 points ce qu’il  faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

  • création d’une contravention de 4ème classe pour sanctionner le non-respect de la mesure de confinement ;
  • autorisation d’ouverture pour les commerces de tabac et de cigarettes électroniques ;
  • suspension des concours de la fonction publique ;
  • encadrement de la vente du paracétamol.

Un décret du Gouvernement devrait, dans les prochains jours, améliorer le dispositif d’activité partielle au vu de la situation d’urgence, pour mieux accompagner les entreprises et les salariés.

Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 18 mars 2020

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr