Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 6 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – note actualisée au 6 avril 2020

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Activité partielle fiche CNEA

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations : 

  • Nouveau dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire (repris dans le point 1) ;
  • Un dispositif de confinement aménagé pour les personnes en situation de handicap (repris dans le point 12) ;
  • Dossier INRS sur la prévention à mettre en œuvre pour limiter l’exposition aux violences des salariés au contact du public (repris dans le point 2) ;
  • Chômage partiel : la Commission européenne lance une initiative visant à soutenir le chômage partiel dans les Etats touchés par l’épidémie (repris dans le point 4.3.2).

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr